Un organisme autochtone poursuit Ottawa pour aide discriminatoire

Écrit par sur 13 mai 2020

Le Congrès des peuples autochtones (CPA), qui représente les Métis, Premières Nations et Inuit du sud vivant hors réserve, et ses organisations provinciales et territoriales (OPT), déposeront mercredi une requête de contrôle judiciaire à la Cour fédérale contre Ottawa, l’accusant de ne pas lui avoir fourni d’aide adéquate face à la pandémie de COVID-19.

Le CPA soutient que ce manque de fonds accordés par le gouvernement fédéral va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous n’avons pas d’autre choix que d’aller en justice pour sauver des vies, indique la déclaration du CPA.

Malgré les objectifs louables d’aides du gouvernement fédéral, est-il ajouté, les allocations reçues ont été discriminatoires, au détriment des populations autochtones servies par le CPA.

La majorité des Autochtones du Canada vivent hors des réserves. Cette procédure judiciaire répond aux besoins de ces populations, est-il écrit.

Le CPA explique avoir reçu 250 000 $ d’aide des Services aux Autochtones Canada pour la pandémie de COVID-19, ce qui représente 25 000 $ pour chacune de ses 10 organisations régionales.

Cet argent est insuffisant, selon l’organisme, pour apporter une aide importante aux milliers d’Autochtones hors réserve que le CPA soutient activement, et aux centaines de milliers d’Autochtones hors réserves qu’il souhaite soutenir.

Le CPA affirme que le manque de fonds d’Ottawa contrevient à la décision de la Cour suprême lors de l’affaire Daniels c. Canada de 2016, selon laquelle le gouvernement fédéral détient la responsabilité de légiférer sur les questions reliées aux Métis et aux Premières Nations non-inscrits. 

15 millions de dollars réservés par Ottawa

Le gouvernement fédéral a mis de côté 15 millions de dollars pour les organisations qui représentent et soutiennent les Autochtones dans les centres urbains et hors des réserves, afin de répondre à la crise sanitaire. 

L’Association nationale des centres d’amitié a reçu 3,75 millions de dollars à distribuer parmi les 107 centres d’amitié et d’autres organisations autochtones qu’elle représente et qui oeuvrent hors réserve. 

Le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, soutient que davantage de fonds seront disponibles pour les Autochtones hors réserve.

Avec les informations de CBC News


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