Legault pourrait prolonger la session pour faire adopter le projet de loi 61

Écrit par sur 9 juin 2020

À trois jours seulement de la fin prévue des travaux parlementaires, à Québec, le premier ministre François Legault pèse de tout son poids sur les partis d’opposition pour faire adopter son projet de loi 61 sur la relance économique. Quitte, dit-il, à prolonger la session.

Lors de son point de presse de mardi donné à Québec, le chef du gouvernement a martelé les arguments répétés depuis la présentation du projet de loi 61, la semaine dernière, soit qu’il était important de remettre le secteur de la construction au travail.

D’autant plus, a souligné M. Legault, que le secteur privé tourne largement au ralenti et que l’État doit reprendre le collier pour assurer le redémarrage de l’économie québécoise.

C’est sûr que l’opposition est inquiète, a reconnu le premier ministre.

La session [parlementaire] se termine vendredi : si c’est nécessaire de la prolonger pour adopter le projet de loi, on est prêts à le faire.

M. Legault n’a toutefois pas donné de détails sur la durée d’une telle prolongation, ou si le gouvernement imposerait une date butoir après laquelle il ferait usage du bâillon pour assurer l’adoption du texte de loi.

Il a déjà assuré, à au moins deux reprises, qu’il ne ferait pas appel au bâillon, qui permet de mettre fin aux débats sur un projet de loi et d’en précipiter l’adoption, et qu’il souhaitait plutôt obtenir le consensus dans ce dossier.

Devant les affirmations des partis d’opposition disant qu’il n’était pas nécessaire de disposer du projet de loi 61 pour relancer l’économie québécoise, le premier ministre n’a pas mâché ses mots.

61″,”text”:”Franchement… C’est peut-être vrai pour une école, mais quand on construit quelque chose d’un peu plus gros, les processus peuvent prendre beaucoup de temps. On entre dans la saison de la construction; si on veut avoir tout le secteur [de la construction] occupé cet été et l’été prochain, on a besoin du projet de loi61″}}” lang=”fr”>Franchement… C’est peut-être vrai pour une école, mais quand on construit quelque chose d’un peu plus gros, les processus peuvent prendre beaucoup de temps. On entre dans la saison de la construction; si on veut avoir tout le secteur [de la construction] occupé cet été et l’été prochain, on a besoin du projet de loi 61, a-t-il soutenu.

Toujours selon le chef caquiste, le fait qu’une évaluation environnementale nécessite des délais de l’ordre de « 11 mois », puis « 18 mois pour les expropriations, et encore quelques mois pour étudier l’aménagement du territoire » est trop long, et raccourcir les délais tiendrait du « gros bon sens ».

Et que dire de l’argument voulant que les délais environnementaux pourraient être réduits si des ressources supplémentaires étaient offertes pour notamment accroître le nombre d’inspecteurs? François Legault croit qu’il est possible d’agir sur les deux fronts pour non seulement offrir plus de ressources, mais réduire les délais d’évaluation en même temps.

Je pense qu’on peut faire un bon travail dans une période plus courte.

Le premier ministre se veut aussi rassurant quant aux craintes entourant l’assouplissement des règles d’attribution des contrats.

On va s’assurer qu’il n’y ait pas de corruption, de collusion. Personne ne souhaite un retour de la commission Charbonneau (sur la corruption dans l’attribution de contrats dans l’industrie de la construction, NDLR), personne ne veut revivre les contrats aux “petits amis”, a encore mentionné M. Legault.

L’optimisme du premier ministre pourrait toutefois être douché par le comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau.

Celui-ci lance ainsi un signal d’alarme à propos du projet de loi 61, en affirmant que ledit projet « crée des conditions extrêmement favorables à l’émergence de la corruption, de collusion et autres malversations apparentées ».

Le mémoire du comité sera présenté mardi, en fin de soirée, dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 61.

Les partis d’oppositions vertement contre

Autant le Parti libéral du Québec (PLQ) que Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) tirent à boulets rouges sur le projet de loi, qualifié de « buldozer » par certains.

Le projet de loi en question a été présenté comme une façon d’appuyer sur l’accélérateur de la relance économique en réduisant les délais entourant certains grands projets. Québec souhaite notamment favoriser la rénovation et la construction d’écoles, de routes, d’hôpitaux, ainsi que de CHSLD et de nouvelles maisons pour aînés.

On y mentionne également la multiplication des travaux pour des projets de transports en commun, notamment le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) à Laval.

Le document comporte cependant des dispositions qui font disparaître, par exemple, la possibilité de contester une expropriation en cour en lien avec des projets de transports collectifs. Les entrepreneurs auront aussi la capacité de ne plus respecter diverses dispositions environnementales liées à la protection des écosystèmes et des espèces végétales et animales, en échange d’un montant payé au ministère de l’Environnement.

Chez QS, on évoque ainsi un projet de loi dangereux pour notre démocratie et dangereux pour notre environnement.

Du côté des libéraux, le premier ministre est accusé de « revenir à l’époque Duplessis ». Pourquoi s’embarrasser des règles quand on a juste à passer une loi pour les éliminer? a ainsi demandé la cheffe de l’opposition officielle, Dominique Anglade.

Les péquistes, eux, ont qualifié le ministre de l’Environnement Benoit Charette de fossoyeur de la nature, et l’ont accusé de marchander la destruction d’espèces menacées ou vulnérables. Ce à quoi M. Charette a rétorqué être « tout à fait à l’aise » avec le projet de loi.

Il faut dire que, dès février, les employés du ministère de l’Environnement se voyaient demander d’opérer un « changement de culture » et d’accompagner les promoteurs, plutôt que d’« être vus comme ceux qui veulent empêcher la réalisation des projets ».

Devant cette levée de boucliers, François Legault se dit prêt à « offrir des aménagements », mais précise que c’est à l’opposition de formuler leurs demandes.

Mettre des balises? C’est un peu à l’opposition de le dire; on a mis une liste de 200 projets [dans le projet de loi]. Veulent-ils en ajouter? En enlever? J’aimerais comprendre leurs inquiétudes.

Encore 1000 personnes infectées en CHSLD

Le Québec a par ailleurs franchi mardi le seuil des 5000 morts des suites de la COVID-19, avec 45 décès supplémentaires rapportés depuis la veille, pour un total de 5029. Les autorités sanitaires ont aussi indiqué que le nombre de nouveaux cas de contamination continuait de diminuer, avec 138 nouveaux malades, pour un total de 53 185.

Après une légère augmentation de 7, la veille, le nombre de personnes hospitalisées est reparti à la baisse, avec un recul de 15, pour un total de 961.

Du côté des gens ayant besoin de soins intensifs, le gouvernement constate là aussi une diminution, 4 personnes ayant quitté ces services, pour un total de 117 patients encore suivis de près.

Montréal demeure la région la plus touchée du Québec, avec 26 531 cas de contamination confirmés et 3088 morts. Suivent les régions limitrophes de la métropole, qui sont elles aussi durement touchées par la pandémie.

Selon le premier ministre, il y a encore 1000 personnes infectées par la COVID-19 dans les CHSLD et les résidences pour aînés. résidents avaient contracté la maladie”,”text”:”Nous sommes loin du pic, où 5000résidents avaient contracté la maladie”}}” lang=”fr”>Nous sommes loin du pic, où 5000 résidents avaient contracté la maladie, a indiqué M. Legault, mais des efforts supplémentaires sont encore nécessaires pour vaincre le coronavirus.

Pour sa part, autant le directeur national de santé publique du Québec, le Dr Horacio Arruda, que la ministre de la Santé, Danielle McCann, ont affirmé que le gouvernement du Québec se préparait à une éventuelle deuxième vague de contamination cet automne, même s’il est encore prématuré d’affirmer que la première vague est terminée.

Le gouvernement fédéral est aussi à pied d’oeuvre pour se constituer des stocks d’équipements de protection, a déclaré François Legault.


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