Le Conseil de la fédération décline la Loi sur les mesures d’urgence

Écrit par sur 16 avril 2020

Dans une lettre adressée à Justin Trudeau, le président du Conseil de la fédération et premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, affirme qu’invoquer la loi fédérale n’est pas nécessaire.

Le 8 avril dernier, le gouvernement fédéral avait lancé la question aux provinces et territoires du Canada : avoir recours à la Loi sur les mesures d’urgence pour faire face à la COVID-19 ou pas?

Mercredi, Scott Moe a répondu au nom des premiers ministres des provinces et des territoires et a déclaré qu’aucun de ses pairs ne croyait que le recours à la loi de 1988 était justifié à l’heure actuelle.

La Loi sur les mesures d’urgence donnerait à Ottawa le pouvoir de passer outre le pouvoir des provinces et de restreindre la circulation des personnes et des biens.

Mes homologues et moi sommes convaincus que les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ont la capacité, en agissant par le biais de leurs administrations respectives et des autorités existantes, d’assurer une gestion efficace de la situation, et ce, tant durant la pandémie de COVID-19 qu’au cours de la période de reprise qui suivra.

Scott Moe a par ailleurs souligné la collaboration sans précédent et l’esprit de solidarité manifeste entre les différents paliers de gouvernement dans cette période de crise.


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