Des pistes de solution à l’ère des géants du web

En 2018, Ottawa avait mandaté un groupe d’experts pour revoir les lois sur les télécommunications : des lois essentielles à la survie des industries culturelles, mais qui n’ont pas été modifiées depuis des décennies.

Les attentes sont très, très grandes, indique Michèle Rioux, professeure de sciences politiques à l’Université du Québec à Montréal et directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation. On espère beaucoup de ce rapport, et surtout de ses suites.

Les Canadiens se tournent de plus en plus vers les plateformes en ligne pour consommer de la musique, des films et des séries, ce qui remet en question la viabilité du système actuel.

Outre les milliards de dollars qui sont en jeu, c’est vraiment la question du vivre ensemble qui est en cause […] Il faut avoir les moyens de faire vivre, de positionner ou de faire rayonner notre culture, explique Mme Rioux.

De Netflix à aujourd’hui

L’affaire Netflix, en 2017, n’était que la pointe de l’iceberg des perturbations causées par l’arrivée des géants du web. Outre la taxation, le gouvernement cherchait une façon de faire en sorte que les joueurs qui profitent du système y contribuent.

Mais comment?

En campagne électorale, les libéraux ont annoncé qu’ils allaient imposer la TPS aux plateformes comme Netflix.

Ils ont aussi promis d’adopter –y compris les géants du Web–offrent plus de contenu canadien dans leur répertoire, contribuent à la création de contenu canadien dans les deux langues officielles, fassent la promotion de ce contenu et le rendent facilement accessible sur leur plateforme”,”text”:”lors de la première année [du mandat], une loi qui prendra les mesures appropriées pour veiller à ce que les fournisseurs de contenu–y compris les géants du Web–offrent plus de contenu canadien dans leur répertoire, contribuent à la création de contenu canadien dans les deux langues officielles, fassent la promotion de ce contenu et le rendent facilement accessible sur leur plateforme”}}” lang=”fr”>lors de la première année [du mandat], une loi qui prendra les mesures appropriées pour veiller à ce que les fournisseurs de contenu – y compris les géants du Web – offrent plus de contenu canadien dans leur répertoire, contribuent à la création de contenu canadien dans les deux langues officielles, fassent la promotion de ce contenu et le rendent facilement accessible sur leur plateforme.

Ottawa pourrait s’inspirer des Français qui veulent forcer les géants du web à investir une partie de leur chiffre d’affaires en production de contenu culturel local.

% comme les câblodistributeurs le font déjà, ça représenterait 500millions par année. Ça peut être très intéressant pour le système canadien”,”text”:”Si on prend par exemple Netflix, avec un milliard de revenus au Canada. Si on leur demandait de dépenser 5% comme les câblodistributeurs le font déjà, ça représenterait 500millions par année. Ça peut être très intéressant pour le système canadien”}}” lang=”fr”>Si on prend par exemple Netflix, avec un milliard de revenus au Canada. Si on leur demandait de dépenser 5 % comme les câblodistributeurs le font déjà, ça représenterait 500 millions par année. Ça peut être très intéressant pour le système canadien, avance Richard Paradis, spécialiste en télécommunication et président du groupe CIC.

Nouveau visage, mêmes défis

Le nouveau ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, attend le rapport des experts mandatés par Ottawa avec impatience.

Il espère que le comité lui apportera plus que des solutions « Band-Aid ».

Il se veut toutefois rassurant. Depuis qu’on a nommé le comité, on n’est pas resté assis sur nos lauriers et on a rien fait, dit-il. On a regardé différents modèles dans différents pays pour voir si ça pouvait marcher avec notre façon de faire.

Le rapport va surtout permettre au gouvernement de mesurer l’appui du public et de l’industrie à certaines mesures envisagées.

Steven Guilbeault est conscient qu’il a du pain sur la planche et qu’il ne sera pas facile de modifier les lois en moins d’un an sans se faire critiquer.

Le comité d’expert a reçu des mémoires de 2000 intervenants qui ont parfois des intérêts divergents.

Inévitablement, il va y avoir des mécontents, mais le statu quo est inacceptable. Il faut faire des changements.

Il devrait commenter le rapport plus tard dans la journée.

Autres volets

Le rapport Yale ne porte pas uniquement sur le financement du contenu en ligne à l’ère des géants du web.

Un important volet de leur travail portait sur le coût et l’accès à Internet haute vitesse.

Les libéraux ont promis de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à Internet haute vitesse d’ici 2030 et de réduire % les factures de cellulaire et de services sans fil”,”text”:”de 25% les factures de cellulaire et de services sans fil”}}” lang=”fr”>de 25 % les factures de cellulaire et de services sans fil.

Les experts se sont aussi penchés sur la protection de la vie privée, le mandat de CBC/Radio-Canada et les pouvoirs du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).