COVID-19 : la Cour suprême du Canada reporte les audiences sur la taxe sur le carbone
Écrit par Radio Centre-Ville sur 17 mars 2020
Les audiences prévues la semaine prochaine à la Cour suprême du Canada au sujet de la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone sont suspendues au moins jusqu’en juin, annonce le juge en chef du plus haut tribunal au pays, Richard Wagner.
Ce dernier précise que la Cour suprême du Canada suspend également de nombreuses autres audiences en réponse aux efforts pour lutter contre la propagation de la COVID-19 à l’échelle nationale.
La Cour suprême du Canada devait entendre la contestation lancée par la Saskatchewan et par l’Ontario au sujet de la constitutionnalité de la taxe sur le carbone les 24 , 25 et 26 mars prochains.
Même si nous voulons contester la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral à la Cour suprême du Canada, nous croyons qu’il est approprié de reporter l’affaire en raison de la pandémie de la COVID-19
, souligne dans un courriel Jim Billington, qui est l’attaché de presse du premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe.
En mai 2019, la majorité des juges de la Cour d’appel de la Saskatchewan ont tranché en faveur d’Ottawa, suggérant que la mesure était bel et bien constitutionnelle. Aussitôt, la Saskatchewan a annoncé son intention de saisir la Cour suprême de l’affaire.
Un peu plus d’un mois plus tard, la Cour d’appel de l’Ontario donnait aussi raison au gouvernement fédéral, forçant ainsi le premier ministre Doug Ford à porter sa cause devant le plus haut tribunal au pays.
Cependant, en février dernier, la majorité des juges de la Cour d’appel de l’Alberta ont statué que le système de tarification de la pollution d’Ottawa était inconstitutionnel.
Suivant cette décision, plusieurs experts en droit constitutionnel avaient affirmé qu’un « bon combat judiciaire » était à prévoir entre les provinces et Ottawa à propos de la constitutionnalité de la taxe sur le carbone.
