Le projet de loi 61 ne tient pas compte des réalités des Premières Nations, dit l’APNQL
Écrit par Radio Centre-Ville sur 9 juin 2020
« Un projet de loi précipité […] représentant un danger pour les intérêts des Premières Nations », c’est ainsi que le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard a qualifié le projet de loi 61 sur la relance économique du Québec, alors qu’il était de passage, mardi, en commission parlementaire.
Le chef de l’APNQL a souligné que le projet de loi ne prend pas en considération les droits ancestraux et issus des traités qui prévoient que les gouvernements ont l’obligation de consulter les Premières Nations pour les projets de développements sur leur territoire.
« Le contexte exceptionnel d’une pandémie ne permet aux gouvernements d’échapper à leur responsabilités de respect des droits ancestraux », a affirmé le chef Picard.
« Cette obligation [de consultation] a été reconnue par la Cour suprême du Canada. Si elle n’est pas respectée, la pièce législative n’est pas acceptable, pas recevable », a dit Ghislain Picard en réponse au député de Jonquière, Sylvain Gaudreault du Parti québécois
Le projet de loi 61 sur la relance économique du Québec consiste à assouplir et alléger certaines procédures, entre autres environnementales, pour accélérer la construction de certaines infrastructures telles que des écoles, des routes et des réseaux de transport collectif.
Ghislain Picard a également souligné que les communautés autochtones sont plus vulnérables face à la pandémie et déjà surchargées et qu’ainsi précipiter des consultations et des chantiers est difficile à envisager.
« Nos communautés manquent de temps pour répondre à des consultations […] Le gouvernement devrait accorder des délais raisonnables aux communautés, ce qui n’est pas le cas avec le projet de loi 61 », a-t-il dit.
Le président du Conseil du Trésor Christian Dubé a reconnu l’absence de consultations auprès des Premières Nations pour l’élaboration du projet de loi et a assuré qu’il y aurait un suivi aux préoccupations soulevées par l’APNQL.
