La COVID-19 ralentit l’accès aux documents des ministères

Depuis le début de la pandémie, les principaux ministères et plusieurs organismes publics ont réduit sensiblement le traitement et la diffusion des réponses aux demandes d’accès aux documents publics.

Au ministère de la Santé par exemple, à peine quatre dossiers ont été diffusés en avril, alors qu’on en compte 25 à 30 par mois en temps normal. À l’Environnement, c’est la moitié du volume habituel. Un seul dossier en avril à l’Éducation par rapport à 17 en moyenne les deux mois précédents, indique une compilation réalisée par Radio-Canada.

On comprend très bien que, depuis la mi-mars, on a été en mode réorganisation et que les efforts des organismes ont été concentrés sur le respect des consignes des autorités de santé publique, observe la présidente de la Commission d’accès à l’information, Me Diane Poitras.

Cette dernière estime néanmoins qu’on a réussi à se réorganiser et, à l’aube d’une reprise des activités, il est important d’assurer ce traitement des demandes d’accès.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet depuis plus de 30 ans à toute personne qui en fait la demande d’avoir accès aux documents d’un organisme public. En dépit des obstacles, ces documents sont à l’origine de plusieurs reportages journalistiques.

Selon Me Poitras, ça va être une période de l’histoire qui va être analysée afin qu’on en tire des leçons pour l’avenir et tout organisme public aura à rendre compte des décisions et des gestes qu’ils ont posés. C’est donc important qu’on documente en cette période de crise, affirme-t-elle.

La Commission a publié ces derniers jours un communiqué rappelant que la transparence gouvernementale n’a jamais été aussi cruciale qu’en cette période historique.

Appelé à réagir, le porte-parole du ministère du Conseil exécutif, Jean Auclair, précise par courriel que le Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques (SAIRID) n’a aucun commentaire à formuler au sujet du communiqué. Le Secrétariat a pour mandat d’assister notamment la ministre de la Justice en matière d’accès à l’information et veille à informer les responsables de l’accès aux documents dans les ministères.

Il faut dire qu’un décret publié le 20 mars (Nouvelle fenêtre) suspend les délais pour introduire un recours auprès de la Commission d’accès à l’information jusqu’à l’expiration de la période de la déclaration d’état d’urgence sanitaire. La Commission peut intervenir par exemple lorsque les délais de traitement des demandes ne sont pas respectés ou si l’accès aux documents est refusé.

Récemment, la commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard, lançait un SOS sur le système d’accès à l’information fédéral.

Pour Toby Mendel, directeur exécutif du Centre for Law and Democracy, à l’heure actuelle, les gouvernements prennent des décisions d’une importance primordiale (…) le maintien de mécanismes de reddition de compte est essentiel. Selon lui, les demandes (d’accès aux documents) relatives aux questions COVID-19 – telles que la progression de la maladie, son impact et les mesures prises – devraient être traitées en priorité (…) et non comme quelque chose qu’on peut retarder jusqu’à la fin de la pandémie.

À la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), le président Michaël Nguyen rappelle que la situation dans les CHSLD a été mise au jour par les médias grâce notamment à de nombreux témoignages. D’autres informations seront sans doute dévoilées par des documents dont l’accès doit aussi être préservé. Nous sommes conscients que c’est une situation difficile, mais la crise n’est pas une excuse pour ne pas transmettre de l’information (…) c’est un fondement de la démocratie.

Autrement, comme le rappelle la présidente de la Commission, il faudra aussi procéder un jour à une réforme de la Loi sur l’accès aux documents. Il est plus que temps de procéder à une réforme en profondeur afin de protéger adéquatement les renseignements personnels des citoyens du Québec et d’améliorer l’accès à l’information gouvernementale.

Avec la collaboration de Florian Cruzille