Réforme de la gouvernance scolaire : quelles sont les prochaines étapes?

Écrit par sur 12 février 2020

L’annonce de la transformation de commissions scolaires en centres de services scolaires adoptée sous le bâillon le 8 février dernier par la Coalition avenir Québec a suscité beaucoup de réactions au cours des derniers jours. Mais concrètement, quelles seront les prochaines étapes pour les parents et les membres des nouveaux centres de services?

Le texte de loi prévoit notamment un pouvoir plus important accordé aux comités de parents dans la direction des futurs centres de services. Les postes de commissaire sont quant à eux abolis. Il est également prévu que les élections scolaires dans les districts francophones soient abolies, ce qui devrait permettre d’économiser 10 millions de dollars par année.

Selon le ministère de l’Éducation, la transition entre les deux modèles de gouvernance se fera sans rupture pour les parents d’élèves. Ainsi, ils n’auront aucune démarche supplémentaire à effectuer afin de continuer à recevoir des services, tels que le transport scolaire et les services éducatifs.

Chaque centre de services scolaire sera géré par un conseil d’administration formé de parents, de membres du personnel scolaire et de membres issus de la communauté, indique le ministère de l’Éducation.

Les nouveaux conseils d’administration des centres de services scolaires entreront en fonction à partir du 15 juin 2020 pour les centres francophones et du 5 novembre 2020 pour les centres anglophones.

Les parents qui comptent siéger au nouveau conseil d’administration devraient recevoir un avis de désignation de la part du directeur général au plus tard le 1er mai. Les membres du comité de parents auront jusqu’au 1er juin pour désigner entre eux ceux et celles qui siégeront au conseil d’administration.

Les représentants scolaires seront quant à eux désignés par leurs pairs d’ici le 1er juin.

Les représentants de la communauté seront par la suite choisis par les représentants des parents et du personnel scolaire d’ici le 10 juin lors d’une séance spéciale convoquée par le directeur général. Un avis à cet effet devrait être publié au plus tard le 1er mai sur le site Internet du ministère de l’Éducation.

Tous les membres des conseils d’administration auront droit à une allocation. Celle-ci sera détaillée par le gouvernement dans les prochains mois, a indiqué un porte-parole du ministère de l’Éducation.

Bien que le mandat des commissaires ait pris fin dès que le projet de loi 40 a été adopté, ceux-ci sont appelés à former un comité-conseil qui permettra ainsi d’assurer la transition. Ce comité doit siéger jusqu’au 30 juin 2020; les membres du comité seront rémunérés jusqu’à cette date, a indiqué le ministère.

La nouvelle loi prévoit également que les directeurs généraux demeurent en fonction.

Avec les informations de Mireille Lavoie


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